Droit rural
Travaillez avec un notaire spécialisé
Notaires en Droit Rural
Les activités au sein des secteurs agricoles, viticoles et forestiers sont complexes et spécifiques. La proximité du notaire est donc une aide précieuse pour accompagner au mieux les professionnels ruraux dans l’ensemble de leurs projets.
Nous sommes capables de vous proposer des outils destinés à encourager l’exploitation agricole en vous conseillant sur la forme de société la mieux adaptée en tenant compte de la spécificité de l’activité agricole (sociétés commerciales, foncières, de gestion ou d’exploitation).
Parce que vos objectifs et vos moyens nécessitent une analyse juridique, Notacare vous accompagne sur le plan tant juridique que fiscal afin d’assurer le succès de vos projets.
Nous comprenons que les activités rurales peuvent être complexes et nécessitent une expertise juridique approfondie.
C’est pourquoi nous sommes là pour vous accompagner et protéger vos intérêts.
Nous sommes en mesure de vous offrir des conseils sur les différents types de baux et de vous assister dans la rédaction de contrats solides qui tiennent compte de vos besoins et de la législation en vigueur.
Nous pouvons également vous aider à constituer une société agricole en GAEC ou GFA, en veillant à ce que toutes les formalités soient respectées et que les intérêts de toutes les parties soient pris en compte.
Notre objectif est de vous offrir un service personnalisé et adapté à vos besoins. Nous sommes déterminés à vous accompagner tout au long du processus et à vous garantir une expérience positive.
N’hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement sur nos services en droit rural. Nous sommes là pour vous aider.
Les thématiques traitées dans nos études
- Bail rural
- Bail Rural long terme
- Bail à carrière
- Cession de bail rural
- Constitution de GAEC
- Constitution de GFA