Droit commercial et droit des sociétés
Conseils et Accompagnement en Droit Commercial et Sociétés
Notaires en Droit Commercial
Nous sommes des professionnels du droit qui offrent un large éventail de services en matière de droit commercial. En tant que notaires spécialisées, nous sommes habilités à rédiger et à certifier des actes juridiques tels que les contrats de vente, les baux commerciaux, les contrats de société, etc.
Notacare aide les entreprises à naviguer dans les complexités de la législation commerciale et à protéger leurs intérêts. Nous pouvons également vous aider à résoudre des litiges commerciaux en utilisant nos connaissances approfondies des lois et des procédures judiciaires.
Faites appel à un notaire afin d’éditer des actes juridiques rédigés par un expert qui sont considérés comme ayant une force probante devant les tribunaux.
Les actes notariés sont considérés comme des preuves légales de l’existence et de la validité d’un contrat ou d’une entente.
Notaires en Droit des Sociétés
Nos notaires en droit des sociétés offrent leur expertise juridique aux entreprises en matière de création et de gestion des sociétés. Nous pouvons rédiger des contrats qui protègent les intérêts de l’entreprise et des associés, et aider à éviter les litiges.
Bénéficiez de nos conseils juridiques sur les questions liées à la création d’entreprises, à la protection des marques, ainsi qu’à la structuration et à la gestion des finances commerciales.
Notacare vous fournit des conseils pour gérer les litiges en cas de conflit. Faire appel à un notaire en droit des sociétés peut aider les entreprises à prendre des décisions éclairées et à protéger leurs intérêts de manière efficace.
Les thématiques traitées dans nos études
- Statuts de société
- Mise à jour des statuts de société
- Cession de parts sociales
- Cession fonds de commerce / artisanal / libéral
- Nantissement
- Baux commerciaux
- Contrat de location-gérance