Chronologie type d’une succession dans le Tarn : étapes, délais et documents
Perdre un proche est toujours un moment difficile, et les démarches administratives qui suivent peuvent rapidement devenir complexes. Dans le Tarn, comme partout en France, le règlement d’une succession obéit à des règles strictes et à une chronologie précise. Les notaires de Notacare, implantés à Réalmont et Lautrec, vous proposent un guide complet pour comprendre chaque étape, anticiper les délais et rassembler les documents nécessaires.
Étape 1 : Le constat du décès et les démarches immédiates
1.1 Constat et déclaration du décès
Le décès doit être constaté par un médecin.
Une déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu du décès dans les 24 heures.
L’officier d’état civil délivre un acte de décès, document indispensable pour la suite des démarches.
1.2 Organisation des obsèques
Les volontés du défunt doivent être respectées (crémation, inhumation, choix du lieu).
Les frais funéraires peuvent être prélevés sur le compte du défunt, jusqu’à un certain montant, sur présentation des factures.
Étape 2 : Prise de contact avec le notaire
2.1 Choix du notaire
Tout héritier peut choisir le notaire en charge de la succession.
Le notaire choisi sera le référent pour toutes les démarches et la gestion des formalités.
2.2 Ouverture du dossier de succession
Le notaire établit un acte de notoriété pour identifier les héritiers légaux.
Ce document est nécessaire pour accéder aux comptes bancaires du défunt et pour vendre ou transmettre des biens immobiliers.
Étape 3 : Inventaire et évaluation du patrimoine
3.1 Récupération des informations sur le patrimoine
Comptes bancaires, placements financiers, contrats d’assurance-vie.
Biens immobiliers : maisons, terrains, locaux professionnels.
Dettes et passifs éventuels.
3.2 Évaluation des biens
Le notaire procède à une évaluation des actifs pour déterminer l’actif net de la succession.
Les biens immobiliers doivent être évalués à leur valeur vénale, c’est-à-dire leur prix sur le marché au jour du décès.
Étape 4 : Règlement des dettes et des charges
4.1 Identification des créanciers
Le notaire doit s’assurer que toutes les dettes du défunt sont réglées avant le partage de l’héritage.
Il peut s’agir de prêts bancaires, d’impôts non payés ou de factures en cours.
4.2 Paiement des dettes
Les dettes sont réglées sur l’actif de la succession.
Si les dettes excèdent l’actif, les héritiers peuvent accepter la succession à concurrence de l’actif net ou la refuser.
Étape 5 : Déclaration de succession
5.1 Délais pour déposer la déclaration
En France métropolitaine, la déclaration doit être déposée dans les 6 mois suivant le décès.
À l’étranger, le délai est de 12 mois.
5.2 Calcul des droits de succession
Le montant des droits dépend du lien de parenté avec le défunt et des abattements applicables.
Les héritiers bénéficient de certains abattements fiscaux (100 000 € par enfant, 159 325 € pour les frères et sœurs sous conditions).
Étape 6 : Partage de la succession
6.1 Acte de partage
Le notaire rédige l’acte de partage, qui formalise la répartition des biens entre les héritiers.
Cet acte est nécessaire pour transférer officiellement la propriété des biens.
6.2 Enregistrement et publicité foncière
Les biens immobiliers doivent être inscrits au registre foncier pour officialiser le transfert de propriété.
Étape 7 : Clôture de la succession
7.1 Répartition des actifs
Les héritiers reçoivent leur part d’héritage, une fois les dettes réglées et les droits payés.
7.2 Fermeture des comptes et résiliation des contrats
Clôture des comptes bancaires, résiliation des contrats d’assurance et de services.
FAQ – Chronologie d'une succession dans le Tarn
En moyenne, entre 6 mois et 1 an, mais cela peut être plus long si la succession est complexe.
L’héritier renonçant n’est plus tenu de payer les dettes du défunt et ne reçoit aucune part d’héritage.
Oui, certains frais peuvent être déduits de l’actif successoral.
Oui, si des héritiers réservataires sont lésés ou si des vices de forme sont constatés.
Préparer pour anticiper
Gérer une succession est un processus long et souvent complexe. Mieux vaut anticiper et bien se préparer pour éviter les tensions familiales et optimiser la transmission du patrimoine.
Les notaires de Notacare, experts en droit des successions, vous accompagnent à chaque étape pour garantir une transmission sereine et sécurisée.
Prenez rendez-vous dès aujourd’hui pour un accompagnement personnalisé et maîtrisez chaque étape de votre succession.
