Audit énergétique obligatoire depuis le 1er avril 2023 : Qui est concerné ?
Depuis le 1er avril 2023, une nouvelle obligation est entrée en vigueur pour les propriétaires de maisons individuelles et d’immeubles classés F ou G : l’audit énergétique. Cependant, il est essentiel de comprendre qui est concerné par cette nouvelle réglementation et ce qu’elle implique. Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail les tenants et aboutissants de cette mesure.
Une évolution après le DPE
Cette obligation découle de la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, qui vise à renforcer l’information fournie aux futurs acheteurs de biens immobiliers. Si vous êtes propriétaire d’un bien classé F ou G, il est temps de vous familiariser avec cette nouvelle exigence.
L'objectif de l'audit énergétique
Contrairement au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), qui évalue simplement la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre d’une habitation et la classe de A à G, l’audit énergétique a un objectif plus ambitieux. Il vise à élaborer un plan de travaux étape par étape pour réaliser une rénovation énergétique et environnementale performante du bien. L’objectif ultime est d’améliorer le confort thermique et la qualité de l’air.
Réalisé par un professionnel qualifié
L’audit énergétique doit être effectué par un professionnel qualifié. Cela peut être un bureau d’étude qualifié, une société d’architectes, ou des architectes inscrits à l’ordre, ayant suivi une formation adéquate ou des entreprises certifiées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) offrant une solution globale. Il est crucial que ce professionnel soit impartial et indépendant vis-à-vis du propriétaire ou de son mandataire.
Mono-propriétaire : la cible principale
Seuls les propriétaires uniques d’immeubles comportant plusieurs logements ou de maisons individuelles classés D, E, F ou G par le DPE sont tenus de réaliser cet audit énergétique. Toutefois, il est important de noter que cette obligation est progressive. Depuis le 1er avril 2023, seuls les mono-propriétaires dont les biens sont classés F ou G et font l’objet d’une promesse de vente sont soumis à cette exigence.
Présentation du document dès la première visite
Le propriétaire vendeur ou son mandataire, comme une agence immobilière, doit remettre l’audit énergétique au futur acquéreur lors de la première visite de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée par l’audit. Le document peut être au format papier ou électronique.
Un audit énergétique a une durée de validité de 5 ans, ce qui signifie que vous n’aurez pas besoin d’en refaire un chaque année.
Où trouver un auditeur ?
Pour trouver un auditeur qualifié, vous pouvez consulter le site France Rénov’ (https://france-renov.gouv.fr/annuaire-rge) ou l’annuaire des diagnostiqueurs-auditeurs certifiés (http://diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr/index.action).
